Permis de démolir n° 07640419C0001 à Manéglise, 7 Rue Des Anciens Combattants
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 07640419C0001
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07640419C0001, délivré le 23 janvier 2020 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Anciens Combattants. Le projet est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Le terrain concerné couvre 307 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B244. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Manéglise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |