Permis de démolir n° 07635124H0015 au Havre, 134 Rue Henri Dunant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 07635124H0015
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07635124H0015, délivré le 18 juillet 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 134 Rue Henri Dunant. Le dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TN34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200031
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE (76085)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635124H0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |