Permis de démolir n° 07640424C0001 à Manéglise, 37 T Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PD n° 07640424C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640424C0001 porte sur un bâtiment situé 37 T Rue Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Manéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |