Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619625A0002

Permis de démolir à Criquetot-l'Esneval - 35 Rue Du Barbot

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 25 septembre 2025 · Dossier PD n° 07619625A0002 · Demandeur : LE HAVRE SEINE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07619625A0002, délivré le 25 septembre 2025 à Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Barbot, Criquetot-l'Esneval (76280). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LE HAVRE SEINE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 1 124 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE77.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/09/2025
Surface du terrain
1 124 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt
1 septembre 2025
Autorisation
25 septembre 2025
Délai d'instruction
24 jours
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
25/09/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Criquetot-l'Esneval

Adresse
35 Rue Du Barbot, Criquetot-l'Esneval (76280)
Code postal
76280
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE77
Code INSEE
76196

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 124 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7343
SIREN
200084952
SIRET
20008495200015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07619625A0002
Code commune INSEE 76196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Barbot, Criquetot-l'Esneval (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619625A0002, instruit par la commune de Criquetot-l'Esneval.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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