Permis de démolir n° 07640422C0001 à Manéglise, 3 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 07640422C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07640422C0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Anciens Combattant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANEGLISE.
Le terrain support du projet couvre 1 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B243. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Manéglise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604040
- SIRET
- 21760404000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANEGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |