Permis de démolir n° 07640414C0001 à Manéglise, 1 Place Henri Tessier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PD n° 07640414C0001
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Henri Tessier, le permis de démolir n° 07640414C0001 a été délivré le 19 août 2014 à Manéglise (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANEGLISE.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B216. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Manéglise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANEGLISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604040
- SIRET
- 21760404000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANEGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |