Permis de démolir n° 07640420C0001 à Manéglise, 60 Route D'epouville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 07640420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manéglise (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07640420C0001 a été délivré le 20 novembre 2020, pour un bâtiment situé 60 Route D'epouville.
Le terrain d'assiette couvre 3 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Manéglise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Manéglise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manéglise Code postal 76133 Identifiant INSEE 76404
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANEGLISE (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07640420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |