Permis de démolir n° 07638423L0002 à Lillebonne, Les Herbages
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PD n° 07638423L0002
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Herbages, le permis de démolir n° 07638423L0002 a été délivré le 30 août 2023 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN.
Le terrain support du projet couvre 219 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW99, BW98, BW86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbages
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480891407
- SIRET
- 48089140700029
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638423L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |