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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638219L0001

Permis de démolir n° 07638219L0001 à Lanquetot, 18 Rue Henri Commare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANQUETOT et autorisée le 28 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638219L0001, déposé en mairie de Lanquetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 07638219L0001

Demandeur

COMMUNE DE LANQUETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638219L0001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 18 Rue Henri Commare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANQUETOT.

Le terrain concerné couvre 10 682 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA336, AA335, ZC95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

10 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA336 AA335 ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANQUETOT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603828
SIRET: 21760382800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LANQUETOT (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638219L0001
Code commune INSEE	76382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Henri Commare à Lanquetot (76210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LANQUETOT et autorisée le 28 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638219L0001, déposé en mairie de Lanquetot.

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