Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638216L0001

Permis de démolir n° 07638216L0001 à Lanquetot, Rue Henri Commare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 07638216L0001

Demandeur

VLB LANQUETOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07638216L0001 a été délivré le 8 août 2016 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Henri Commare. Le dossier a été déposé par VLB LANQUETOT.

Le terrain support du projet couvre 1 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016

Localisation du projet à Lanquetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanquetot Code postal 76490 Identifiant INSEE 76382
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 293 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VLB LANQUETOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751588484
SIRET
75158848400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAL DE REUIL CEDEX (27104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07638216L0001
Code commune INSEE 76382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Commare à Lanquetot (76210).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VLB LANQUETOT et autorisée le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638216L0001, déposé en mairie de Lanquetot.

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