Permis de démolir n° 07638215L0001 à Lanquetot, 3 3 Rue Des Jonquilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 07638215L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638215L0001 porte sur un bâtiment situé 3 3 Rue Des Jonquilles.
Le terrain concerné couvre 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Des Jonquilles
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 818 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANQUETOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638215L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |