Permis de démolir n° 07638219L0003 à Lanquetot, 9 Rue Henri Commare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PD n° 07638219L0003
Demandeur
COMMUNE DE LANQUETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Lanquetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638219L0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Henri Commare. Le projet est porté par COMMUNE DE LANQUETOT.
La parcelle concernée s'étend sur 112 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Lanquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanquetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76382
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANQUETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603828
- SIRET
- 21760382800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANQUETOT (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANQUETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638219L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |