Permis de démolir n° 07636719M0003 à Houppeville, rue du Bon Vent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 07636719M0003
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07636719M0003, délivré le 12 novembre 2019 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé rue du Bon Vent. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 150 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 584. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Bon Vent, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir à Houppeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 150 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE, basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 274 permis de démolir référencés dans la base, dans 119 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 584 à Houppeville (76770)
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