Permis de démolir n° 07636719M0001 à Houppeville, 253 rue du Fond du Val Les Perraies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 07636719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636719M0001 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un bâtiment situé 253 rue du Fond du Val Les Perraies.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 821 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 1350. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 13 permis de démolir à Houppeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perraies
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 821 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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