Permis de démolir n° 07636721M0001 à Houppeville, 219 Sente Des Hetres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 07636721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636721M0001 porte sur un bâtiment situé 219 Sente Des Hetres.
Le terrain d'assiette couvre 1 598 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC193, AC194, AC195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Houppeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 598 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07636721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |