Permis de construire n° 07636721M0037 à Houppeville pour 2 116 m² de logement et locaux, 163 rue du Bon Vent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07636721M0037
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2022 à Houppeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07636721M0037 porte sur un projet situé 163 rue du Bon Vent. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 29 logements collectifs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 205 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 584. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Bon Vent, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Houppeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houppeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houppeville Code postal 76770 Identifiant INSEE 76367
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 205 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 040 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 2 040 m² |
| Locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 2 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 116 m² | 2 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Résidence sociale
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Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 14 | 2 | - | 29 |
| - | - | 44,8 % | 48,3 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Yvetot. Ce demandeur a déposé 190 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76194)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07636721M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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