Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763512500053

Permis de démolir à Le Havre - Quai De Bougainville Zone Industrielle Portuaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0763512500053

Demandeur

TOTALENERGIES LNG SERVICES FRANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 0763512500053, délivré le 10 février 2026 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Quai De Bougainville Zone Industrielle Portuaire, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par TOTALENERGIES LNG SERVICES FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NW1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

10 février 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Portuaire

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES LNG SERVICES FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893714329
SIRET
89371432900032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763512500053
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De Bougainville Zone Industrielle Portuaire, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES LNG SERVICES FRANCE et autorisé le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512500053, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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