Permis de démolir n° 07635124H0040 au Havre, 38 Chaussee Kennedy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 07635124H0040
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635124H0040 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un bâtiment situé 38 Chaussee Kennedy. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635124H0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |