Permis de construire Locaux N° 07635113H0049

Permis de construire n° 07635113H0049 au Havre pour 256 m² de locaux, quai de Southampton

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 07635113H0049

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0049 a été délivré le 26 juillet 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé quai de Southampton. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 157 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle NA 11, NA 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, quai de Southampton, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 157 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

2 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
26/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NA 11 NA 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 157 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 125 m² à 2 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 381 m²
Total 2 125 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 125 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 381 m²
Total locaux 2 125 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 2 381 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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