Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635124H0046

Permis de démolir n° 07635124H0046 au Havre, 98 Rue Helene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 07635124H0046

Demandeur

CITYA LECOURTOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Rue Helene, le permis de démolir n° 07635124H0046 a été délivré le 14 janvier 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CITYA LECOURTOIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA LECOURTOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347926909
SIRET
34792690900107
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635124H0046
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Rue Helene au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CITYA LECOURTOIS et autorisé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0046, déposé en mairie du Havre.

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