Permis de démolir n° 0763512500001 au Havre, 8 Impasse Harel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 0763512500001
Demandeur
SCI SDEPACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763512500001 a été délivré le 4 février 2025, pour un bâtiment situé 8 Impasse Harel. Le demandeur déclaré est SCI SDEPACAM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH98. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Havre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SDEPACAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938290384
- SIRET
- 93829038400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUDALLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |