Permis de démolir n° 07635118H0022 au Havre, 94 Rue Helene
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 07635118H0022
Demandeur
LES SAUVETEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635118H0022 a été délivré le 2 novembre 2018, pour un bâtiment situé 94 Rue Helene. La demande émane de LES SAUVETEURS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SAUVETEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753710375
- SIRET
- 75371037500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635118H0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |