Permis de démolir n° 07632214G0004 au Grand-Quevilly, 5 Rue Du Lieutenant De Vaisseau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PD n° 07632214G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Lieutenant De Vaisseau, le permis de démolir n° 07632214G0004 a été délivré le 22 octobre 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632214G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |