Permis de démolir n° 07632214G0006 au Grand-Quevilly, 10 Rue De L'industrie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PD n° 07632214G0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07632214G0006, délivré le 23 février 2015 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'industrie.
Le terrain support du projet couvre 531 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD34. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632214G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |