Permis de démolir n° 07632214G0003 au Grand-Quevilly, 2 Rue Abbe Lemire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 07632214G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07632214G0003, délivré le 30 juin 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Abbe Lemire.
Le terrain support du projet couvre 3 926 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX 1 (76001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632214G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |