Permis de démolir n° 07632221G0008 au Grand-Quevilly, 52 Avenu Du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PD n° 07632221G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2021 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632221G0008 porte sur un bâtiment situé 52 Avenu Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 423 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY117, AY118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632221G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |