Retour aux permis de démolir du Grand-Quevilly

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632216G0002

Permis de démolir n° 07632216G0002 au Grand-Quevilly, 48 Avenu Du General Leclerc

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632216G0002, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 07632216G0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07632216G0002 porte sur un bâtiment situé 48 Avenu Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 1 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07632216G0002
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenu Du General Leclerc au Grand-Quevilly (76120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632216G0002, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Grand-Quevilly

PD n°07632215G0005 Autorisé

48 Rue Adolphe Thiers

Le Grand-Quevilly (76120)

05 oct. 2015 286 m² foncier

PD n°07632215G0003 Autorisé

20 Rue Du Fort De Douaumont

Le Grand-Quevilly (76120)

07 oct. 2015 739 m² foncier QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

PD n°07632216G0001 Autorisé

145 Rue Sadi Carnot

Le Grand-Quevilly (76120)

24 févr. 2016 297 m² foncier

PD n°07632216G0003 Autorisé

10 12 Rue Boileau

Le Grand-Quevilly (76120)

08 sept. 2016 664 m² foncier

PD n°07632217G0001 Autorisé

10 B Rue De La Mare

Le Grand-Quevilly (76120)

06 mars 2017 353 m² foncier

PD n°07632217G0002 Autorisé

4 Rue Paul Vaillant Couturier

Le Grand-Quevilly (76120)

04 août 2017 27 311 m² foncier

Autres types d'autorisations au Grand-Quevilly

Permis de construire au Grand-Quevilly

258 autorisations

Permis d'aménager au Grand-Quevilly

6 autorisations