Permis de démolir n° 07630519H0007 à Gonfreville-l'Orcher, Rte De La Chimie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 07630519H0007
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630519H0007 a été délivré le 27 août 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rte De La Chimie. La demande émane de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI4. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775700198
- SIRET
- 77570019800010
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630519H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |