Permis de démolir n° 07630520H0003 à Gonfreville-l'Orcher, 11/13 Rue Georges Brassens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PD n° 07630520H0003
Demandeur
SCI NICOLAI 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11/13 Rue Georges Brassens, le permis de démolir n° 07630520H0003 a été délivré le 16 mars 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). SCI NICOLAI 13 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 14 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NICOLAI 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488753450
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Autres dossiers de SCI NICOLAI 13
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630520H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |