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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762722200001

Permis de démolir n° 0762722200001 à Fontaine-le-Dun, 50 Rue Jules Lemoine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762722200001, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 0762722200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762722200001, délivré le 17 mars 2022 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Jules Lemoine.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B449. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762722200001
Code commune INSEE	76272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Jules Lemoine à Fontaine-le-Dun (76740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762722200001, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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