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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762722200005

Permis de démolir n° 0762722200005 à Fontaine-le-Dun, Le Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762722200005, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 0762722200005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762722200005 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 468 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	468 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE LE DUN (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762722200005
Code commune INSEE	76272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Fontaine-le-Dun (76740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762722200005, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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PD n°0762722200001 Autorisé

50 Rue Jules Lemoine

Fontaine-le-Dun (76740)

17 mars 2022 360 m² foncier

PD n°0762722200002 Autorisé

1302 Rue Albert Perne

Fontaine-le-Dun (76740)

15 avr. 2022 58 373 m² foncier CRISTAL UNION

PD n°0762722200003 Autorisé

99 Rue Eugene Wagner

Fontaine-le-Dun (76740)

10 août 2022 58 373 m² foncier CRISTAL UNION

PD n°0762722200004 Autorisé

54 Rue Louis Pasteur

Fontaine-le-Dun (76740)

10 août 2022 144 m² foncier SCI PASTEUR

PD n°0762722200006 Autorisé

Fontaine-le-Dun (76740)

16 sept. 2022 CRISTAL UNION

PD n°0762722600001 Autorisé

1150 Rue Albert Perne

Fontaine-le-Dun (76740)

08 avr. 2026 1 406 m² foncier CRISTAL UNION

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