Retour aux autorisations de Fontaine-le-Dun

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762722200006

Permis de démolir n° 0762722200006 à Fontaine-le-Dun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CRISTAL UNION et autorisé le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762722200006, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 0762722200006

Demandeur

CRISTAL UNION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762722200006 figure dans les données Sitadel. CRISTAL UNION figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 421343369
SIRET: 42134336900219
Code APE (NAF): 10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: FONTAINE LE DUN (76740)

Autres dossiers de CRISTAL UNION

PD n°0762722600001 Autorisé

1150 Rue Albert Perne

08 avr. 2026

PD n°06713025R0007 Autorisé

1 Route De La Cite Sucriere

20 oct. 2025

PD n°05145023K0001 Autorisé

5049 La Riviere Neuve

09 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762722200006
Code commune INSEE	76272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Fontaine-le-Dun (76740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CRISTAL UNION et autorisé le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762722200006, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontaine-le-Dun

PD n°0762722200001 Autorisé

50 Rue Jules Lemoine

Fontaine-le-Dun (76740)

17 mars 2022 360 m² foncier

PD n°0762722200002 Autorisé

1302 Rue Albert Perne

Fontaine-le-Dun (76740)

15 avr. 2022 58 373 m² foncier CRISTAL UNION

PD n°0762722200003 Autorisé

99 Rue Eugene Wagner

Fontaine-le-Dun (76740)

10 août 2022 58 373 m² foncier CRISTAL UNION

PD n°0762722200004 Autorisé

54 Rue Louis Pasteur

Fontaine-le-Dun (76740)

10 août 2022 144 m² foncier SCI PASTEUR

PD n°0762722200005 Autorisé

Le Bourg

Fontaine-le-Dun (76740)

20 oct. 2022 468 m² foncier

PD n°0762722600001 Autorisé

1150 Rue Albert Perne

Fontaine-le-Dun (76740)

08 avr. 2026 1 406 m² foncier CRISTAL UNION

Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Dun

Permis de construire à Fontaine-le-Dun

40 autorisations