Permis de démolir n° 0762722600001 à Fontaine-le-Dun, 1150 Rue Albert Perne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0762722600001
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762722600001, délivré le 8 avril 2026 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1150 Rue Albert Perne. Le demandeur déclaré est CRISTAL UNION.
Le terrain d'assiette couvre 1 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900219
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |