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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07627023C0001

Permis de démolir n° 07627023C0001 à Fontaine-la-Mallet, 9 Rue Claude Monet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627023C0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 07627023C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627023C0001 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Claude Monet.

Le terrain d'assiette couvre 868 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B632. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Mallet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627023C0001
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Claude Monet à Fontaine-la-Mallet (76290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627023C0001, déposé en mairie de Fontaine-la-Mallet.

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PD n°07627015C0003 Autorisé

Route De Rouelles Le Moulin

Fontaine-la-Mallet (76290)

15 oct. 2015 9 930 m² foncier COMMUNE DE LE HAVRE

PD n°07627016C0001 Autorisé

22 Route 31

Fontaine-la-Mallet (76290)

08 sept. 2016 2 109 m² foncier

PD n°07627020C0001 Autorisé

17 Rue Du Calvaire

Fontaine-la-Mallet (76290)

30 juil. 2020 2 531 m² foncier

PD n°07627024C0001 Autorisé

15 Rue Du Mougnan

Fontaine-la-Mallet (76290)

20 sept. 2024 906 m² foncier

PD n°07627024C0002 Autorisé

18 Rue Joseph Malleville

Fontaine-la-Mallet (76290)

06 janv. 2025 742 m² foncier

PD n°07627025C0001 Terminé

4 Rue Emile Lestrelin

Fontaine-la-Mallet (76290)

03 juil. 2025 800 m² foncier

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