Permis de démolir n° 07627020C0001 à Fontaine-la-Mallet, 17 Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 07627020C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07627020C0001 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Calvaire.
Le terrain support du projet couvre 2 531 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Fontaine-la-Mallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE LA MALLET (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |