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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627015C0003

Permis de démolir à Fontaine-la-Mallet - Route De Rouelles Le Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627015C0003, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 07627015C0003

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07627015C0003, délivré le 15 octobre 2015 à Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Rouelles Le Moulin, Fontaine-la-Mallet (76290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE. Le terrain concerné couvre 9 930 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

9 930 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Localisation du projet à Fontaine-la-Mallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoire administratif

Commune: Fontaine-la-Mallet Code postal 76290 Identifiant INSEE 76270
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 930 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HAVRE (76084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627015C0003
Code commune INSEE	76270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Rouelles Le Moulin, Fontaine-la-Mallet (76290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627015C0003, instruit par la commune de Fontaine-la-Mallet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.