Permis de démolir Statut : Terminé N° 0762222500003

Permis de démolir n° 0762222500003 à Duclair, 460 rue des Monts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0762222500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762222500003 porte sur un bâtiment situé 460 rue des Monts.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 616 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 296. Au total, le catalogue compte 16 permis de démolir à Duclair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

3 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 616 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762222500003
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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