Permis de construire à Duclair pour 1 081 m² de logement et locaux - Rue Georges Clemenceau
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 27 août 2021 · Dossier PC n° 07622221M0002 · Demandeur : LES RIVES DE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07622221M0002, délivré le 27 août 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Duclair (76480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RIVES DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 051 m² d'habitation et 30 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV62, AV67, AV68.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Duclair
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 1 051 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 667 m² | 1 051 m² |
| Locaux | 341 m² | 30 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 725 m² | 1 081 m² | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 356 m² | 1 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 56 m² | 30 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Entrepôts | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 341 m² | 30 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 1 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 62,5 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07622221M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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