Retour aux autorisations de Déville-lès-Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621622D0001

Permis de démolir n° 07621622D0001 à Déville-lès-Rouen, 393 Route De Dieppe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621622D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 07621622D0001

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 393 Route De Dieppe, le permis de démolir n° 07621622D0001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI240. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602168
SIRET: 21760216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621625D0004 Autorisé

14 Impasse De La Grande Carue

02 avr. 2025

PD n°07621621D0002 Autorisé

81 83 Rte De Dieppe

21 janv. 2021

PD n°07621618D0005 Autorisé

30B Rue Jules Ferry

07 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621622D0001
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Route De Dieppe à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621622D0001, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Déville-lès-Rouen

PD n°07621621D0002 Autorisé

81 83 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

21 janv. 2021 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621621D0001 Autorisé

45 Rue Raymond Duflo

Déville-lès-Rouen (76250)

22 janv. 2021

PD n°07621621D0003 Autorisé

8 Rue Robert Gallard

Déville-lès-Rouen (76250)

21 oct. 2021

PD n°07621622D0002 Autorisé

8 Rue Robert Schuman

Déville-lès-Rouen (76250)

02 août 2022

PD n°07621622D0003 Autorisé

5 Rue Robert Eude

Déville-lès-Rouen (76250)

26 sept. 2022

PD n°07621622D0004 Autorisé

5 Rue Abbe Decaux

Déville-lès-Rouen (76250)

09 déc. 2022 ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen

Permis de construire à Déville-lès-Rouen

132 autorisations