Retour aux autorisations de Déville-lès-Rouen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621618D0005

Permis de démolir n° 07621618D0005 à Déville-lès-Rouen, 30B Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621618D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PD n° 07621618D0005

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621618D0005 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un bâtiment situé 30B Rue Jules Ferry. Le projet est porté par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602168
SIRET: 21760216800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621625D0004 Autorisé

14 Impasse De La Grande Carue

02 avr. 2025

PD n°07621622D0001 Autorisé

393 Route De Dieppe

28 juil. 2022

PD n°07621621D0002 Autorisé

81 83 Rte De Dieppe

21 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621618D0005
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30B Rue Jules Ferry à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN et autorisé le 7 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621618D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Déville-lès-Rouen

PD n°07621618D0002 Autorisé

9 Rue Doc Emile Bataille

Déville-lès-Rouen (76250)

23 avr. 2018

PD n°07621618D0003 Autorisé

52 Rue Laveissiere

Déville-lès-Rouen (76250)

14 mai 2018 VALLOUREC TUBES FRANCE

PD n°07621618D0004 Autorisé

26 Rue Jules Ferry

Déville-lès-Rouen (76250)

30 oct. 2018

PD n°07621619D0001 Autorisé

3 Rue Gambetta

Déville-lès-Rouen (76250)

27 juin 2019 SA D'HLM LOGISEINE

PD n°07621620D0001 Autorisé

207 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

07 sept. 2020

PD n°07621620D0002 Autorisé

13 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

21 déc. 2020

Autres types d'autorisations à Déville-lès-Rouen

Permis de construire à Déville-lès-Rouen

132 autorisations