Permis de démolir n° 07621625D0008 à Déville-lès-Rouen, 240B Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PD n° 07621625D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621625D0008, délivré le 6 août 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 240B Route De Dieppe.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DE LA HAYE (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621625D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |