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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621621D0003

Permis de démolir n° 07621621D0003 à Déville-lès-Rouen, 8 Rue Robert Gallard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621621D0003, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 07621621D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07621621D0003, délivré le 21 octobre 2021 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Robert Gallard.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/10/2021

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621621D0003
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Robert Gallard à Déville-lès-Rouen (76250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07621621D0003, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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PD n°07621620D0002 Autorisé

13 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

21 déc. 2020

PD n°07621621D0002 Autorisé

81 83 Rte De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

21 janv. 2021 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621621D0001 Autorisé

45 Rue Raymond Duflo

Déville-lès-Rouen (76250)

22 janv. 2021

PD n°07621622D0001 Autorisé

393 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

28 juil. 2022 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621622D0002 Autorisé

8 Rue Robert Schuman

Déville-lès-Rouen (76250)

02 août 2022

PD n°07621622D0003 Autorisé

5 Rue Robert Eude

Déville-lès-Rouen (76250)

26 sept. 2022

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