Permis de démolir n° 07621625D0004 à Déville-lès-Rouen, 14 Impasse De La Grande Carue
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 07621625D0004
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Impasse De La Grande Carue, le permis de démolir n° 07621625D0004 a été délivré le 2 avril 2025 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO504. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602168
- SIRET
- 21760216800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (73250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621625D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |