Permis de démolir n° 07621622D0004 à Déville-lès-Rouen, 5 Rue Abbe Decaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 07621622D0004
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621622D0004 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Abbe Decaux. La demande émane de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320709892
- SIRET
- 32070989200014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621622D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |