Permis de démolir n° 07621614D0001 à Déville-lès-Rouen, 65 Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PD n° 07621614D0001
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621614D0001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602168
- SIRET
- 21760216800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621614D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |