Permis de démolir n° 07621614D0003 à Déville-lès-Rouen, 554-556 Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PD n° 07621614D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621614D0003 a été délivré le 19 mai 2014, pour un bâtiment situé 554-556 Route De Dieppe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB451. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621614D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |