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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621613D0005

Permis de démolir n° 07621613D0005 à Déville-lès-Rouen, 3 Et 5 Impasse Barbet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HPC ENVIROTEC et autorisée le 5 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621613D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PD n° 07621613D0005

Demandeur

HPC ENVIROTEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621613D0005 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un bâtiment situé 3 Et 5 Impasse Barbet. HPC ENVIROTEC figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN202, AN213, AN234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN202 AN213 AN234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPC ENVIROTEC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383974292
SIRET: 38397429200104
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621613D0005
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et 5 Impasse Barbet à Déville-lès-Rouen (76250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HPC ENVIROTEC et autorisée le 5 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621613D0005, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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PD n°07621613D0002 Autorisé

29-31-35 Rue Du Docteur Em

Déville-lès-Rouen (76250)

02 mai 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621613D0003 Autorisé

2 Rue Fresnel

Déville-lès-Rouen (76250)

17 juin 2013

PD n°07621613D0004 Autorisé

7 Et 9 Rue Dumont

Déville-lès-Rouen (76250)

01 juil. 2013

PD n°07621614D0001 Autorisé

65 Rue Jules Ferry

Déville-lès-Rouen (76250)

21 févr. 2014 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621614D0002 Autorisé

65 Bis Rue Jules Ferry

Déville-lès-Rouen (76250)

21 févr. 2014 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621614D0003 Autorisé

554-556 Route De Dieppe

Déville-lès-Rouen (76250)

19 mai 2014

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