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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621613D0004

Permis de démolir n° 07621613D0004 à Déville-lès-Rouen, 7 Et 9 Rue Dumont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621613D0004, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 07621613D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2013 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621613D0004 porte sur un bâtiment situé 7 Et 9 Rue Dumont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM214. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Déville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM213 AM214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07621613D0004
Code commune INSEE	76216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Et 9 Rue Dumont à Déville-lès-Rouen (76250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621613D0004, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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PD n°07621613D0001 Autorisé

Rue Raymond Duflo

Déville-lès-Rouen (76250)

02 mai 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621613D0002 Autorisé

29-31-35 Rue Du Docteur Em

Déville-lès-Rouen (76250)

02 mai 2013 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

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2 Rue Fresnel

Déville-lès-Rouen (76250)

17 juin 2013

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3 Et 5 Impasse Barbet

Déville-lès-Rouen (76250)

05 déc. 2013 HPC ENVIROTEC

PD n°07621614D0001 Autorisé

65 Rue Jules Ferry

Déville-lès-Rouen (76250)

21 févr. 2014 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

PD n°07621614D0002 Autorisé

65 Bis Rue Jules Ferry

Déville-lès-Rouen (76250)

21 févr. 2014 COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN

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