OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
390807279 Société d'exercice libéral par action simplifiée PME Créée le 15/04/1993

Infos clés

Secteur

Services

Activité - Code NAF

NAF 69.10Z - Activités juridiques

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Havre.

Profil et organisation

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE est enregistré sous la forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée, avec un siège déclaré 76490 à RIVES-EN-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
SIREN
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Activité principale
NAF 69.10Z - Activités juridiques
SIRET du siège
Date de création
15/04/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

Activité d’urbanisme de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE compte 2 autorisations recensées sur la période 31/07/2024 - 07/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

31/07/2024 - 07/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

1 autorisation sur la période 31/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Havre. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
275 Boulevard Francois 1Er, Le Havre (76620) DP Logement AE38 443 m² 59 m² 2024/07/31

Permis de démolir de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

1 autorisation sur la période 07/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rives-en-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
150 Route De Bebec, Rives-en-Seine (76490) PD AN211 1 954 m² 2025/10/07

Répartition géographique des autorisations de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

Sources des informations sur OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE ?
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE ?
Le profil de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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