Permis de démolir n° 07616418L0005 à Rives-en-Seine, Ao155 Route De Bebec Villequier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 07616418L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616418L0005, délivré le 14 juin 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Ao155 Route De Bebec Villequier.
Le terrain support du projet couvre 12 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN213, AN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villequier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 635 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-JEROME-SUR-SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616418L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |